DHG et TRMD

Un enjeu pour les postes et les conditions de travail

Année 2012-2013

La Dotation Horaire Globale (DHG) est arrivée dans les établissements

Deux faits nouveaux cette année :

Au mépris du dialogue social, lors du Comité technique du mardi 24 janvier, le directeur a refusé de communiquer aux syndicats les informations précises sur le mode de calcul du montant de la DHG par établissement.

Le rectorat de Paris a donné la consigne aux chefs d’établissement de ne communiquer la DHG aux personnels que le lundi 30 janvier alors qu’ils la connaissaient depuis une semaine !

Parfois, le 30 janvier, seul le montant global a été donné ! Si votre chef d’établissement, ne vous a toujours pas communiqué la DHG, à vous de la réclamer. Demandez aussi le Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (TRMD) qui donne la dotation par niveau et discipline en plus de la dotation globale (cf. ci-dessous).

Ne sous-estimons pas l'enjeu de la DHG ;
Puisqu'elle détermine les moyens attribués à l’établissement et les répartit par discipline et par niveau, elle impose des choix pédagogiques, imputables par exemple à des suppressions de postes (voir créations…ne rêvons pas !), des mises à complément de service dans un autre établissement…

Comment la DHG est-elle établie ?
Elle est établie par le rectorat à partir des prévisions d’effectifs et de structures. Elle indique le montant total d’heures attribué à l’établissement y compris le montant des Heures Supplémentaires par Année (HSA).

Pour les collèges
Les prévisions d’effectifs par niveau (nombre d’élèves en 6ème, en 5ème…) sont multipliées par un coefficient H/E (nombre d’heures par élève) propre à la catégorie du collège.
S’y ajoute une dotation horaire complémentaire pour les heures de labo, de coordination, d’Union Nationale de Sport Scolaire, les classes d’accueil, les classes européennes…
Certains coefficients H/E ont été baissés cette année.

Pour les lycées généraux et technologiques
Les nombres de structures (seconde, 1ère ES…) par établissement sont fixés par le rectorat. Une prévision d'effectif est associée à chaque structure qui a sa propre dotation horaire.
Au total des dotations de structures, on ajoute les heures statutaires, de Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, de labo, de 1ère chaire…

A noter qu'il existe depuis l’an passé des « classes mixtes » (par exemple dans une même classe, 25 élèves de 1^ère S et 9 élèves de 1^ère L) ; un bel exemple de la place qu'occupe le comptable vis à vis du pédagogique dans la constitution de la DHG !

Les DHG sont toujours plus insuffisantes car en baisse constante depuis plusieurs années.
Elles subissent les coupes sombres effectuées dans l’Éducation nationale,
au seul objectif de restriction budgétaire purement comptable et
cela malgré la hausse des effectifs.

DHG

TRMD

Qu’est-ce que ce Tableau de Répartition des Moyens par Discipline ?

Le TRMD fixe les propositions de créations et de suppressions de poste.
Le nouveau décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 du code de l'éducation stipule qu'il doit être débattu en conseil pédagogique et à la commission permanente, puis soumis au vote du conseil d’administration,
(cf. extrait ci-dessous).

Alinéa 7 — Article R421-9 — Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

" En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : …

7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421‐2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421‐41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'État arrête l'emploi des dotations en heures;"

Télécharger d'autres extraits de ce décret.

Quelles sont les possibilités des représentants aux CA ?

1- Au 1er CA, voter contre le TRMD, en soumettant un vœu (une motion) au vote du CA ;
cela offre l'opportunité d'une proposition alternative discutée avec les collègues.
Une seconde commission permanente est organisée pour amender la première proposition. Cette seconde proposition de TRMD est à nouveau soumise au vote du CA.

2- Au second CA, refuser de voter, ratifie de fait la 2ème proposition, tout en offrant la possibiité de déposer un vœu soumis au vote du CA alors que voter contre donne les mains libres au chef d'établissement.

3- Voter pour à un des 2 CA ratifie la proposition de TRMD en cours.

Attention, tout TRMD, même voté par le CA ne peut être validé s'il dépasse la dotation globale officielle ou s'il ne respecte pas les heures obligatoires de section. Le chef d'établissement est alors le seul décisionnaire.

Pour consullter les grilles horaires d'un niveau, cliquer sur un des 4 liens suivants
Classes de collège — Terminales — Premières — Secondes.

Comment agir dans nos établissements ?

En organisant des heures d’information syndicale

pour débattre des enjeux sur les conditions de travail et les emplois ;

pour négocier un nouveau TRMD conforme aux choix des personnels, si celui présenté au CA n’est pas satisfaisant

pour obtenir une DHG suffisante auprès du rectorat en s’appuyant sur la mobilisation des personnels et des parents.

pour organiser un refus collectif du chantage aux heures supplémentaires.

N’hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre les informations concernant votre établissement
tél : 01 42 03 88 86 — mèl : sgen-75 @wanadoo.fr